CGU

PREAMBULE – DEFINITION 

  • Internaute : personne physique ou morale qui visite le site internet, sans s’inscrire.
  • Utilisateur : personne physique ou morale qui visite le site internet, en s’inscrivant à la newsletter.
  • Responsable de traitement : responsable de UWAY en charge du traitement de données personnelles.
  • Editeur : responsable de UWAY qui met à jour le site internet, ainsi que son contenu

ARTICLE 1 – OBJET ET MENTIONS LEGALES :

Les conditions générales d’utilisation, contenant les mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet www.uwaycare.fr et de ses services entre les éditeurs, les utilisateurs et les internautes.

Ce site internet a été édité par:

  • Capucine Striffler, 6bis rue Bodelique, 75018, Paris ; 
  • Chloé Henningsen, 7H Boulevard Jourdan, 75014 Paris ; 
  • Lydie Balliot, 1 rue du Pain de sucre, 25190 Noirefontaine ; 
  • Erwan Nanrocki, 86 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 ; 
    ci-après dénommé « UWAY »

L’hébergeur du nom de domaine du site internet est OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SAS OVH.

L’hébergeur de www.uwaycare.fr est AWS, Amazon Web Services, Inc. P.O Box 81226, Seattle, WA 98108-1226,

ARTICLE 2- ACCES AUX SERVICES.

L’internaute du site a accès aux services suivants :

  • La page d’accueil

L’utilisateur du site a accès aux services suivants :

  • La newsletter

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

  1. Identité du responsable de traitement et finalité du traitement

UWAY effectue un traitement de données à caractère personnel destiné à :

  • Recueillir l’avis des utilisateurs sur le projet UWAY et sur leur passage dans un service d’Urgence dans un hôpital.
  • Pouvoir communiquer la newsletter de l’UWAY sur l’avancement du projet.

Ces traitements sont nécessaires au bon déroulement du développement du projet UWAY.

En absence d’autorisation du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, UWAY ne pourra communiquer la newsletter ou recueillir leur avis sur les services d’Urgence afin de produire une solution adéquate d’amélioration de l’expérience du patient dans les Urgences.

Fondement du traitement

Conformément à l’article 6, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), le traitement de données se fonde sur le consentement de l’utilisateur.

  1. Destinataire du traitement

Les destinataires des données sont le responsable du traitement de données, le service juridique, le service business et les personnes légalement autorisées.

  1. Le transfert de données à caractère personnel

Le responsable de traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

  1. Hébergement des données

Les données seront conservées jusqu’à la fin de la phase de production de la web application UWAY.

Le serveur, sur lequel sont hébergées les données personnelles, est hébergé par OVH.

  1. Les droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment de la newsletter en envoyant un e-mail à uway@team.matrice.io.

Conformément à la loi Informatique et liberté de 1978, modifié le 20 Juin 2018, vous disposez :

  • d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel.
  • d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel.
  • d’un droit à la portabilité des données
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

ARTICLE 4- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’ensemble des informations du site internet www.uwaycare.fr appartient à UWAY et est protégé par la législation française. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction du site internet et de son contenu est considéré comme une contrefaçon et sera punie pénalement.

L’utilisateur et l’internaute devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de UWAY avant toutes reproductions, copies ou publications de ses différents contenus.

Le contenu de UWAY peut être utilisé par l’utilisateur ou l’internaute à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR :

L’utilisateur et l’internaute assument l’entière responsabilité de l’utilisation qu’ils font des informations et des contenus présents sur le site.

ARTICLE 6- RESPONSABILITE DE UWAY

UWAY ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du serveur, du réseau ou de tout type d’interruptions des services du site internet UWAY, notamment en cas d’opération de maintenance du site internet.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par les éditeurs, notamment à l’occasion de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

UWAY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, mais n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

UWAY s’engage à mettre à jour son site internet, notamment sur le contenu des articles et sur l’avancée du projet. N’hésitez pas à signaler à UWAY toutes informations erronées, ou erreurs de forme, afin qu’UWAY puisse les résoudre.

La présence de liens hypertextes sur le site internet d’UWAY en direction d’autres sites internet n’engage pas la responsabilité d’UWAY. UWAY ne pourra être tenue pour responsable des sites internet établissant un lien hypertexte vers le site internet uwaycare.fr. UWAY n’est en aucun cas responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

ARTICLE 7- EVOLUTION DES CGU

Le site se réserve le droit de modifier les clauses des conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICATION ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur ou l’internaute et l’éditeur, la juridiction du TGI de Paris est compétente.

 

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